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"Responsabilité du politique face aux complexités" |
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En juin 2004, Michel Rocard avait été invité à intervenir dans un colloque organisé à Cerisy-la-Salle intitulé "Déterminisme et complexité : de la physique à l'éthique (autour d'Henri Atlan)". Ce colloque était organisé par Paul Bourgine, directeur du Centre de recherche en épistémologie appliquée de l'École polytechnique et directeur de l'Institut des systèmes complexes de Paris, et Claude Cohen-Boulakia, ancienne professeure de philosophie et poétesse, en présence d'Henri Atlan, médecin biologiste, philosophe et l'un des grands théoriciens de la complexité et de l'auto-organisation du vivant. La communication de Michel Rocard, intitulée : "Responsabilité du politique face aux complexités", nous est apparue particulèrement stimulante dans la période politique que nous vivons.
Nous en avons extrait, forcément un peu arbitrairement, les quelques paragraphes qui suivent. Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette communication sur notre site, mise en ligne avec l'aimable autorisation des éditions de La Découverte.
(...) En évoquant plus haut les sources de la complexité, j'ai évoqué en fait les conditions dans lesquelles le politique la découvre. Reste à savoir comment il - ou elle - fait face à cette découverte.
Il faut d'abord noter que le métier politique a ceci de particulier qu'il est à ma connaissance le seul pour lequel les conditions d'accès à une responsabilité définie sont rigoureusement antagoniques à celles nécessaires à son bon exercice. Gérer une collectivité suppose une gamme élargie de compétences, une grande froideur dans l'analyse et dans la décision, la reconnaissance acceptée de la complexité des problèmes. Conquérir une responsabilité élective, c'est-à-dire faire campagne électorale exige une grande simplicité de discours, une prestance physique indéniable, une grande capacité à vivre, incarner, exprimer et faire partager l'émotion collective devant toute souffrance ou tout scandale. Ces deux activités font appel à des tempéraments relativement opposés. La disparition progressive, et aujourd’hui à peu près complète, dans les médias, de l'analyse des situations, de l'évaluation des politiques conduites, de l'examen attentif des bilans de gestion entraîne ce résultat que la compétition se centre de plus en plus sur les charismes, les conduites privées, les actions d'éclat des candidats et que disparaît des éléments de choix tout ce qui concerne l'aptitude réellement gestionnaire. De ce fait les activités exercées par les candidats, ce qu'ils apprennent et les éléments de leurs savoirs sont de moins en moins centrés sur la nature des responsabilités auxquelles ils aspirent et de plus en plus sur les talents de communicateur, les études d'opinion et les pratiques électorales. La collecte des voix est aussi un métier. (…) Pour une population ainsi sélectionnée, formée à trouver que tout bien pensé les attentes des électeurs à court terme sont assez simples, la découverte de la complexité, largement synonyme de la découverte de l'impuissance, est une manière de catastrophe. Les réactions peuvent être, et sont effectivement diverses. Il y a d'abord le déni. À la vérité, cette attitude étrange n'est pas propre aux situations dans lesquelles la découverte de la complexité engendre la perplexité. Elle lui est largement antérieure et se déploie souvent devant l'expertise élémentaire, fût-elle sectoriellement rassurante et techniquement convaincante. Elle dit en gros ceci : « ce que vous dîtes est intéressant, et peut-être vrai techniquement. Mais les électeurs n'y comprendront rien. Or les électeurs, ce n'est pas vous qui les connaissez, c'est moi. Je tranche donc différemment. » C'est nier la réalité technique des faits au nom de la réalité politique de la confiance, au risque fréquent de voir des décisions aux résultats désastreux se retourner contre leurs auteurs. Le risque est tellement évident, le déni de la réalité tellement clair, que j'ai mis longtemps à comprendre la rationalité de tels comportements. J'en suis arrivé à vous proposer l'hypothèse suivante. Le vrai problème du politique est moins la décision elle-même que la façon dont il va l'expliquer. Il lui faut donc non seulement l’avoir prise, mais maîtriser l'argumentation intellectuelle qui l'a conduit à la prendre. C'est là que la digestion d'une argumentation nouvelle, inconnue, et probablement difficile, fait problème. J'ai appelé cette attitude la suffisance du politique. Si, au nom de la complexité tout juste découverte, l'argumentation experte ouvre sur le doute et l'incertitude, ou sur l'élargissement du champ de préoccupations, la tentation s'aggrave pour le politique de récuser tout cet appareil de réflexion et de décider au plus simple, au plus vite et au plus connu. La deuxième attitude consiste à construire l'expertise en alibi, aussi bien pour décider que pour ne pas décider. Présentée alors comme décision d’experts en l'absence de raisons politiques suffisantes, la décision sera bel et bien prise, mais dépourvue de la légitimité démocratique. Elle n'en sera que plus difficile à appliquer et plus facile à mettre en cause, voire à faire annuler. La troisième attitude est la fuite devant la décision elle-même et le refuge dans la politique spectacle. Le regard des médias ne se porte guère sur ce que les politiques font mais presque exclusivement sur ce qu'ils disent. Nombreux sont les ministres qui se font bons commentateurs de la vie de leur département, énonciateurs pertinents de vœux de réforme largement consensuels aussi longtemps que l'on n'entre pas dans le détail, et dont le legs réglementaire et réformateur est faible ou nul. Ce qu'il y a de commun dans toutes ces attitudes est que pour l'essentiel des politiques la référence à la pensée complexe est dans une large mesure un handicap. Et je ne pense pas que ce que l'on appelle très improprement la classe politique puisse en sortir seule. Les paradigmes centraux de la pensée scientifique moderne, les théories du chaos déterministe et de la complexité doivent maintenant être enseignées dans les lycées et les universités, ainsi que dans les centres de formation de journalistes, pour que les politiques puissent s'y référer et s'en servir sans risquer l’ironie, la marginalisation ou l’incompréhension. (...) Michel ROCARD Cette communication a été publiée dans un recueil intitulé "Déterminisme et complexité : de la physique à l'éthique (autour d'Henri Atlan)", publié en 2008 dans la collection "Recherches" aux éditions La Découverte. |
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Simon Sutour, militant pour "le socialisme vrai" |
Lycéen engagé dans le mouvement de Mai 1968, j’avais été très marqué par le grand rassemblement du stade Charlety et la présence de Jacques Sauvageot, le leader étudiant, et de Pierre Mendès France, tous deux membres du PSU.
Un an plus tard, je participai à la campagne présidentielle de Michel Rocard en créant dans mon lycée Alphonse Daudet à Nîmes, un Comité pour le Socialisme Vrai, et dans la foulée j’adhérai au PSU, j’avais alors 16 ans. Le PSU nîmois était à l’époque dirigé par Jacques Compère-Roussey, qui était adjoint du maire communiste Emile Jourdan. Fils d’un ancien député du Gard et leader national de la SFIO, c’était une personnalité charismatique. Il me prit sous son aile et j’ai beaucoup milité et appris avec lui. Au congrès du PSU qui suivit, je votai la motion 6, celle présentée par Michel Rocard. Puis je signai le manifeste « Le socialisme pour aujourd’hui » de Gilles Martinet et rejoignis avec lui le Parti Socialiste en 1972. Sa personnalité m’a beaucoup marquée et je suis devenu un de ses proches : au Congrès de Pau, l’amendement Martinet avait fait 40% dans le Gard. En 1974, à l’occasion des Assises du Socialisme, Michel Rocard et la minorité du PSU rejoignaient le Parti Socialiste. Quant à moi, après des études de droit, je commençais à travailler au Conseil Général du Gard avec Robert Gourdon, son Président. Celui-ci avait été opposé à la guerre d’Algérie et fut membre du PSA puis du PSU. C’était un homme d’une extrême rigueur et d’une grande honnêteté, il aimait beaucoup Michel Rocard, protestant comme lui, et l’invita à venir dans le Gard plusieurs fois. Ces moments furent magiques pour le jeune homme que j’étais et ont participé de la force de mes convictions. J’ai eu aussi l’occasion de bien connaitre Georges Dayan, très proche ami de François Mitterrand, et qui fut député du Gard et maire de Caveirac avant de repartir en région parisienne. Il essaya avec insistance de me convaincre de rejoindre le courant Mitterrand mais mes convictions rocardiennes étaient inébranlables ! Personnellement ma carrière se poursuivait et je devins secrétaire général du Conseil Général, et, après la décentralisation, Directeur Général des services du département du Gard. Je pris part à la précampagne présidentielle de Michel Rocard en 1987, en organisant avec Jean-Claude Petitdemange une visite dans le Gard et en Lozère. Michel Rocard appréciait beaucoup les Cévennes, lieu de résistance des Camisards. Sa première épouse, Geneviève Poujol, était originaire de Vebron à côté de Florac. La photo qui illustre mon itinéraire a été prise à cette occasion. Finalement, François Mitterrand fut réélu et Michel Rocard devint Premier Ministre. Nous étions tous très heureux. Puis arriva le terrible Congrès de Rennes. Nous prîmes la direction de la Fédération gardoise du PS. Je rentrais au Comité Directeur et participais au Conseil politique de Michel Rocard qui se réunissait chaque mois à Matignon. Ce fut pour moi l’occasion de nouvelles amitiés et de rencontres et débats particulièrement intéressants. Ma vie personnelle prit une orientation nouvelle, quand début 1993, je devins le nouveau Directeur des Services de la ville d’Avignon à la demande de Guy Ravier, maire rocardien de cette belle ville. Ce furent des années riches, denses, exaltantes. Beaucoup de mes collaborateurs étaient de jeunes rocardiens, entre autres, François Blouvac et Christophe Castaner. Mais en 1995, Guy Ravier fut battu et je rejoignis la mairie de Nîmes que la gauche venait de remporter. En 1998, j’étais élu sénateur du Gard. S’ouvrait alors pour moi une période de 22 ans avec des moments extraordinaires, notamment la conquête de la présidence du Sénat avec mon ami Jean Pierre Bel en 2011. Je devins alors Président de la commission des Affaires Européennes du Sénat. J’ai eu aussi la chance de côtoyer et d’échanger avec Robert Badinter pendant 13 ans, tant au groupe socialiste qu’à la commission des Lois. Michel Rocard venait de temps en temps au Sénat. Je me souviens d’une fois où Michèle André l’avait invité à déjeuner et m’avait proposé de passer au café. Michel devenait un peu sourd et parlait très fort. Il y eut des moments un peu gênants dans certaines de ses appréciations que toute la salle du restaurant du Sénat partageait en direct ! En 2020, je décidais de ne pas me représenter et depuis, je partage ma vie entre mes chères Cévennes et Nîmes. Michel Rocard aura été à l’origine de mon engagement en politique, plus fantassin que membre du premier cercle (même s’il me reconnaissait toujours), je l’ai suivi durant toutes ces années dans les bons comme les mauvais moments. Simon SUTOUR Ancien Sénateur du Gard |
L'action du gouvernement Rocard au prisme de la recherche universitaire
Le site MichelRocard.org et l'association qui le gère avaient été imaginés par Michel Rocard, en 2014, avec l'idée de rendre facilement accessible aux historiens et aux chercheurs les documents utiles à leurs travaux pour analyser sa pensée et son action, avec le recul du temps et de la réflexion universitaires. C'est pourquoi nous sommes toujours très heureux d'évoquer dans ces colonnes les travaux récents : thèses, mémoires de master ou articles d'étudiants, dont nous avons connaissance. Vous trouverez ci-dessous deux textes, très différents, l'un portant sur la gestion du dossier Corse et l'autre sur la mise en oeuvre du RMI, qui ont fait l'objet d'une soutenance récente. |
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Aux origines du Revenu minimum d'insertion
Ce texte est la synthèse du mémoire de M2 soutenu par Baptiste Després à la Sorbonne le 1er juillet 2024, sous la direction de Frédéric Tristram. Garantir à chaque citoyen un minimum de revenu pour vivre n’est pas une idée neuve. Remise au goût du jour par des intellectuels de tous bords politiques et ayant été une mesure-phare proposée par le socialiste Benoît Hamon à l’élection présidentielle de 2017 à travers le revenu universel d’existence, elle puise ses racines dans une histoire s’étalant sur plusieurs siècles. De Thomas More en 1516 dans Utopie jusqu’aux propositions contemporaines de revenus minimums garantis, une large partie du spectre politique, allant des socialistes aux libéraux, s’est appropriée cette idée pour des motifs différents. Citons par exemple James Tobin avec le demogrant, Milton Friedman et John Rawls avec l’impôt négatif, ou encore plus récemment le libertarien Philippe Van Parijs avec l’allocation de base universelle. En France, l’idée ne voit le jour qu’en 1988 avec la création du revenu minimum d’insertion (RMI), porté par François Mitterrand lors de son deuxième septennat, et mis en place par son Premier ministre d’alors, Michel Rocard. Cette idée s’impose en réponse à un contexte économique et social turbulent qui s’installe après la fin de la période de grande croissance dans les années 1970. Un phénomène nouveau apparaît à la suite de ce retournement : le chômage de masse, qui provoque une pauvreté qualifiée alors de nouvelle. Cette « nouvelle » pauvreté touche les jeunes, les femmes et les travailleurs insérés dans le marché du travail qui perdent leur emploi à cause de la dégradation économique et qui restent au chômage suffisamment longtemps pour perdre leurs droits à l’indemnisation. La barre symbolique du million de chômeurs est atteinte en 1977 et des deux millions en 1984. Face à cette situation, des voix s’élèvent pour lancer l’alerte sur cette extension de la pauvreté. Citons par exemple les ouvrages Les Exclus de René Lenoir et Vaincre la pauvreté dans les pays riches de Lionel Stoléru, parus en 1974. Ils tentent d’estimer le nombre de personnes touchées par cette exclusion et arrivent tous deux aux mêmes estimations : environ dix millions de personnes seraient concernées par l’exclusion[1] et par des conditions « caractéristiques de la pauvreté »[2]. L’ouvrage de René Lenoir motive alors Valéry Giscard d’Estaing à créer l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation parent isolé (API) en 1975 et 1976, marquant le début de la croissance inexorable de la place des minimas sociaux dans notre système de protection sociale. La décennie 1980 marque le début d’une longue marche vers le RMI, qui se caractérise par une prise de conscience au niveau institutionnel de la nouvelle pauvreté et une période de réflexion sur la possibilité de créer un revenu minimal. Le rapport de Gabriel Oheix, remis en février 1981, marque un tournant en s’appropriant la notion de nouvelle pauvreté et lui apporte ainsi une reconnaissance institutionnelle[3]. Le rapport propose d’ailleurs de créer une garantie de revenus, appelé « minimum de soutien social ». Par la suite, le nouveau gouvernement socialiste laisse se déployer des expériences locales de revenu minimum dans le pays, comme à Nîmes, Rennes, Nantes, Clichy ou encore Besançon[4]. Cette politique est poursuivie par la première cohabitation de Jacques Chirac avec la création des compléments locaux de ressource (CLR) en 1986. Mais la position du gouvernement reste réticente à la création d’un revenu minimal à l’échelle nationale, et ce malgré la pression de la société civile. Ses porte-voix sont essentiellement des associations caritatives comme ATD Quart-monde, le Syndicat des chômeurs ou encore les Restos du Cœur, qui rendent compte d’une recrudescence de la pauvreté dans le pays. De plus, la pression vient aussi des parlementaires avec plusieurs projets de loi déposés avant 1988 faisant référence à la création d’un revenu minimal[5], s’ajoutant à l’insuffisance des plans d’urgences contre la pauvreté adoptés en 1983, 1984 et 1985. Cela contribue à stimuler la réflexion interne aux ministères des Affaires sociales et du Travail sur l’éventualité de créer un revenu minimal[6][7][8]. Le dernier clou est enfoncé par le rapport du père Joseph Wresinski, paru en 1987, qui agit comme le déclencheur final achevant de convaincre les pouvoirs publics de créer une garantie de ressource au niveau national. Cette garantie de ressource est intégrée au programme du Parti socialiste au milieu de la décennie[9] et constitue l’une des propositions phares de la "Lettre à tous les Français" de François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1988. Une fois réélu, le président socialiste confie à son Premier ministre Michel Rocard le soin de concevoir le projet de loi du RMI, idée que ce dernier défendait déjà dans les clubs Convaincre qu’il animait dans les années 1980[10]. Il communique autour du projet de loi en conseil des ministres le 18 mai en reprenant les grandes lignes d’un autre projet de loi déposé en décembre 1987 par le groupe socialiste. Pour préparer l'élaboration du projet de loi avant la présentation en conseil des ministres, il crée le 13 juillet une commission interministérielle qu’il confie à Bertrand Fragonard, haut fonctionnaire du Plan et membre de l’UDC (Union du Centre). Cette nomination est stratégique dans le contexte de majorité relative à laquelle est confronté le Parti socialiste. En effet, il s’agit pour Michel Rocard d’ouvrir le projet de loi vers le groupe centriste à l’Assemblée nationale pour garantir son adoption. Par ailleurs, Claude Évin est chargé de défendre le projet de loi au Parlement et Michel Rocard confie les questions techniques du dossier à sa conseillère aux Affaires sociales Marie-Thérèse Join-Lambert. Le 29 juin, il défend la création du RMI devant les députés en rappelant à la fois les tentatives de lutte contre la pauvreté engagée avant son mandat, mais aussi l’esprit de la nouvelle prestation : redonner aux victimes de la nouvelle pauvreté « une seconde chance»[11]. Après des débats houleux en séance publique entre les groupes parlementaires, la loi est finalement votée à la quasi-unanimité le 29 novembre 1988. Enfin, le RMI permet également à Michel Rocard de lancer l’un des chantiers ouverts par son programme du « renouveau du service public » : celui de la relance de l’évaluation des politiques publiques, telle que définie dans la circulaire du 23 février 1989. Pratique mise en place depuis les années 1960 avec les cellules de Rationalisation des Choix Budgétaires, la pratique s’essouffle dans les années 1970 avant de connaître un regain d’intérêt dans les années 1980[12] grâce à des intellectuels de divers bords politiques. Deux d'entre eux inspirent fortement l'approche employée pour évaluer le RMI : Michel Crozier et Patrick Viveret. Le premier alimente le débat public grâce à la publication d’un ouvrage où il plaide pour un renouveau de cette pratique dans l’élaboration des politiques publique [13]. Le second rédige un rapport à destination de Michel Rocard en 1989 pour organiser la bonne tenue de l’évaluation du RMI[14]. Le RMI acquiert donc la qualité de loi expérimentale, la première du genre, en plus d’être soumis à une évaluation pendant trois ans par une Commission indépendante du gouvernement. À l’issue de cette période, le dispositif RMI est confirmé par un nouveau vote en 1992 tenant compte du rapport de la commission d’évaluation du RMI. Baptiste DESPRES [1]LENOIR René, Les Exclus : un Français sur dix, Seuil, 1974. Chapitre 1.
[2]STOLÉRU Lionel, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Flammarion, 1974. p. 52.
[3]Archives nationales, CAC, 19990329/47. OHEIX Gabriel, Contre la précarité et la pauvreté, 60 propositions, rapport au Premier ministre, février 1981.
[4]HATCHUEL Georges, Pauvreté - Précarité - Quelques expériences locales de revenu minimum social garanti, CREDOC, novembre 1987.
[5]HASSDENTEUFEL Sarah, « Allocation de précarité et minimum social garanti. L'idée d'un revenu minimal d'insertion lors des débats parlementaires en France dans les années 1980 », Hypothèses , 2014, p. 297.
[6]Archives nationales, CAC, 19980329/48. Ministère du Travail, délégation à l’emploi, Premières réflexions sur la mise en œuvre d’un Revenu Minimal, 23 janvier 1985
[7]Archives nationales, CAC, 19880351/17, Direction de la Prévision, Éléments de réflexion sur l’institution d’un Revenu Minimal Garanti, 17 mars 1986.
[8]Ibid, Ministère des Affaires sociales et de la solidarité, chargé de mission, Lutte contre la pauvreté : mettre en place un Revenu Social Minimum et organiser le système local de solidarité, 30 avril 1985
[9]TRACOL Matthieu, « Le RMI pas si rocardien ? dans Michel Rocard Premier Ministre, BERGOUNIOUX Alain et FULLA Mathieu, Presses de sciences Po, 2020. p. 222.
[10]Id. p. 215.
[11]Discours de Michel Rocard à l’Assemblée nationale, 29 juin 1988.
[12]Voir la thèse de Philippe Bezès Réinventer l’État : les réformes de l’administration française (1962-2008).
[13]CROZIER Michel, État moderne, État modeste : stratégie pour un autre changement, Fayard, 1987.
[14]VIVERET Patrick, Évaluation des politiques et des actions publiques, proposition en vue de l’évaluation du Revenu Minimum d’Insertion, rapport du Commissariat Général au Plan pour le Premier ministre, juin 1989.
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Le gouvernement de Michel Rocard et la Corse entre 1988 et 1991
Ce texte est la synthèse du mémoire de M2 soutenu par Doryan Madi le 1er juillet 2024, sous la direction de Pierre-Emmanuel Guigo (Université Paris Est Créteil) La Corse entretient une relation complexe avec les différents gouvernements sous la Vème République. Cette complexité est due en partie à la mise en place de mesures non spécifiques à l’île, menées par des gouvernements de droite. La Corse connaît un important retard de développement économique, social mais également structurel par rapport aux autres régions françaises, ce qui ne permet pas aux politiques nationales d’avoir un impact de développement insulaire. Le gouvernement de Michel Rocard est confronté à ce retard et mis devant ses responsabilités lors du mouvement social du printemps 1989 qui paralyse nettement l’économie et la vie globale de l’île. Ce mouvement social, débuté par les fonctionnaires insulaires puis qui touche toutes les catégories professionnelles, a pour conséquence de déboucher sur de nombreuses avancées entreprises par le Premier ministre Michel Rocard, secondé par son gouvernement et notamment le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe, en charge des questions corses à Paris. Dans cette note que nous réalisons aujourd’hui et qui est tirée d’une étude plus profonde de la relation entre le gouvernement de Michel Rocard et la Corse entre 1988 et 1991, nous nous sommes demandé dans quelle mesure le mouvement social de 1989 a été facteur de développement économique et social pour l’île ? Nous analysons cette question en deux temps avec, dans une première partie, l’exposition du conflit social, puis l’étude des mesures mises en place dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et des infrastructures à partir de 1989 et enfin l’étude de la volonté d’apaisement et d’épanouissement du gouvernement envers l’île. Puis, dans une seconde partie, nous étudions le statut Joxe de 1991, qui est la suite logique pour une partie du gouvernement au vu des particularités insulaires. Cette partie est importante pour comprendre comment le statut Joxe (portant le nom du ministre de l’Intérieur Pierre Joxe) est né et quel a été l’objectif derrière un tel statut particulier. Nous étudierons aussi l’impact de cette loi sur l’île avec les réactions politiques et l’analyse des mesures entreprises par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) depuis sa création lors de ce statut. Cette étude est réalisée grâce à l’utilisation d’archives présentes aux archives nationales principalement, mais également des archives de l’InaThèque et de la Fondation Jean-Jaurès. Le 22 février 1989 à Bastia, puis le 28 février 1989 à Ajaccio, les fonctionnaires de La Poste se mettent en grève pour revendiquer de meilleures conditions de vie sur le plan économique[1]. Au printemps 1989, après la mobilisation des postiers corses, c’est tous les fonctionnaires insulaires qui suivent ce mouvement. Dans un contexte économique tendu sur l’île avec un coût de la vie plus important qu’ailleurs selon les manifestants, un taux de chômage record et aucune compensation pour cela, la Corse finit par être entièrement paralysée. Cette grève est suivie par 80 %[2] des fonctionnaires de l’île le 9 mars puis 90 % le 17 mars 1989[3] dans tous les secteurs où il y a des fonctionnaires[4]. Les revendications sont clairement exposées au gouvernement de Michel Rocard : les fonctionnaires soutenus par les organisations syndicales souhaitent une prime d’insularité de 1000 F mais également une hausse des salaires de 2 à 3 % pour pallier une vie plus chère sur l’île[5]. Après un appel au calme lancé au milieu du mois de mars 1989 par le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe pour que « la Corse reprenne son développement » avec la proposition d’engagement envers le développement de l’île, rien ne change et les fonctionnaires grévistes durcissent le ton[6] sur demande des mouvements syndicaux. Du côté des groupes politiques, le Parti Socialiste, avec sa fédération corse, est investi dans la résolution du conflit. En effet, le groupe demande au préfet Jean-Luc Nevache de transmettre une note demandant au Premier ministre que les représentants de la fédération corse du PS soient reçus à Matignon au sujet des grèves et des revendications portées par les syndicats en Corse. Faisant l’état d’une aggravation de la situation sur l’île, ils font également l’état des lieux de la situation économique insulaire qui est en péril. Lors de cet échange, le groupe PS met également en lumière le risque qu’apporte ce conflit au paysage politique insulaire. Le conflit social se durcit, Michel Rocard invite les différents groupes syndicaux à Paris pour réaliser une table ronde[7]. Le principe de table ronde est important pour le Premier ministre qui prend cette occasion pour partager la vision globale qu’il porte sur la Corse avec les syndicats et la gauche. Le fait de réaliser cela avec ces acteurs leur fait réaliser que Michel Rocard prend la situation au sérieux et augmente les chances de trouver une solution pérenne au conflit. Grâce aux nombreuses discussions et aux allers-retours entre Paris et l’île des conseillers de l’Hôtel de Matignon, l’apaisement arrive et de nouvelles politiques de développement spécifiques à l’île sont à l’étude. À partir de la fin du conflit de 1989, le gouvernement entreprend un travail de développement pour l’île. Cela va se jouer dans les secteurs insulaires stratégiques qui sont le tourisme, l’agriculture et le développement des infrastructures locales. Dans un premier temps, le gouvernement et les acteurs locaux misent sur un développement du tourisme pour développer l’économie locale. Pour cela, le gouvernement Rocard réalise des améliorations dans les administrations s’occupant du tourisme corse avec des hausses budgétaires grâce au contrat du 9ème plan État-Région corse avec 80 millions de Francs alloués, puis lors du 10ème plan État-Région corse avec une augmentation de quelques millions de Francs de plus entre 1989 et 1993[8]. Le développement et l’investissement du secteur touristique est une préoccupation majeure pour l’État, mais également pour l’assemblée de Corse. Comme nous pouvons le voir dans l’allocution prononcée par le Dr Jean-Paul de Rocca Serra, président de l’Assemblée de Corse, à l’ouverture de la session extraordinaire du 26 janvier 1990, l’assemblée a investi massivement dans de nombreux domaines et notamment dans la promotion et le développement du tourisme aux côtés des investissements dans les domaines de l’éducation, de la pêche, des chemins de fer et autres[9]. Comme nous avons pu le voir, le gouvernement a pour objectif clair de doter la Corse d’un secteur touristique important. Néanmoins, l’objectif n’est pas de créer un tourisme de masse qui provoquerait la destruction de l’île. Le Comité interministériel sur le développement de la Corse traite en partie des politiques touristiques montrant clairement le souhait d’un tourisme porté sur les joyaux régionaux tels que la biodiversité par exemple. En quelque sorte, le gouvernement cherche un tourisme de qualité tourné vers des familles de la tranche haute de la classe moyenne et des classes supérieures[10]. Pour poursuivre le développement de l’île, le gouvernement s’attarde sur l’agriculture qui est un secteur porteur. Dans cette optique, la première chose qui est réalisée est la mise en place d’une aide pour les agriculteurs et exploitations en difficultés financières car les finances d’une grande partie des exploitants agricoles corses sont en déficits. L’aide mise en place dès le 23 octobre 1989 à hauteur de 185 millions de Francs sur une période de 5 à 7 ans a été demandée par plus de 600 agriculteurs en 1990[11] entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud. L’État n’a pas agi que grâce à des subventions, mais a également soutenu de grands groupes industriels à s’installer en Corse pour soutenir l’économie locale et les exploitations. En effet, le groupe Roquefort souhaite réaliser de nouveaux investissements sur l’île, il présente un dossier au directeur adjoint de cabinet, Yves Lyon-Caen, transmis à Rémy Pautrat. Dans ce dossier, le groupe réalise une présentation précise de l’entreprise avec la situation présente en Corse grâce à une note interne. Le groupe met en évidence ses objectifs de développement sur 3 et 6 ans[12]. Ce qui est important de noter est que le gouvernement de Michel Rocard, au travers des réformes et modifications engagées par ses ministres, a fait évoluer le secteur agricole en Corse. Michel Rocard a privilégié des politiques portées sur la modernisation, mais aussi la diversification. Pour cela, son gouvernement a soutenu financièrement les petites et moyennes exploitations agricoles qui sont majoritaires sur l’île. Les pouvoirs publics ont également fait le pari de l’agriculture biologique qui reste minoritaire en France à cette époque. Pour finir, la promotion des produits locaux au travers de l’image de marque « Corse » est l’un des plus puissants leviers de développement économique. Enfin, le dernier secteur principal sur lequel le gouvernement a misé pour le développement économique et social de l’île est le secteur des infrastructures. Dans le terme infrastructures, nous retrouvons le développement des moyens de transports entre le continent et l’île avec la création d’une compagnie aérienne grâce au budget du fond de la continuité territoriale. Le financement de la continuité territoriale permet d’investir dans la création d’une compagnie aérienne insulaire, mais également dans les compagnies maritimes de transport de fret, ainsi que du transport de personnes faisant le lien entre le continent et l’île. Le projet de créer une compagnie aérienne faisant le lien entre le continent et la Corse est abordé dès 1977. Néanmoins, la convention du 7 janvier 1986 entre l’État et la Corse pour la mise en œuvre de la continuité territoriale entre les deux territoires conclue en application de l’article 19 de la loi du 30 juillet 1982 à la création d’une nouvelle compagnie aérienne. Après avoir mené des études de faisabilité technique et économique avec Air Italie et Air Inter, il en est ressorti que la création d’une compagnie régionale est possible. En outre, deux ans plus tard, le 18 février 1988, l’Assemblée de Corse vote sa contribution à la création de cette compagnie[13]. L’État a également investi massivement dans la transformation des infrastructures routières de l’île. Pendant longtemps, les routes de l’île n’ont pas été réellement réalisées dans l’optique d’un développement économique. Les routes non adaptées aux transports de marchandises ne favorisent pas le développement économique. Le sujet a aussi un impact sur le déplacement des populations pour aller chercher du travail ailleurs que près de chez eux. Dans ces conditions, l’État investit dès 1989 grâce au 10ème plan d’investissement (1989-1993) à hauteur de 480 MF dont 350 MF sont exclusivement consacrés aux routes[14]. Ce budget permet notamment de financer le schéma routier validé en 1987 lors des mesures prises au mois de novembre. Ce schéma coûte à l’État 7,6 MF par an jusqu’à son achèvement prévu vers l’année 2000.[15] Ce schéma comprend une route directe reliant Ajaccio à Bastia par les terres. Cette route permet un gain de temps réel par rapport aux anciens trajets. Le gouvernement, par ailleurs, mise sur le développement des infrastructures énergétiques de l’île avec la négociation de gazoduc avec l’Italie[16]. Ce projet était une opportunité de création d’emplois locaux ainsi que de retombées économiques importantes[17]. Nous avons donc pu voir, au travers de trois différents facteurs de développement que le gouvernement de Michel Rocard, secondé par les pouvoirs publics insulaires sont à la manœuvre dans une optique commune de développement économique de l’île. Cela passe par des projets et investissements coûteux, mais indispensables pour pallier le retard croissant de la Corse par rapport aux autres territoires français. À la suite du conflit social dont nous avons parlé précédemment, Michel Rocard souhaite, outre le fait de développer économiquement et socialement l’île, favoriser la stabilité et l’apaisement entre Paris et la Corse. C’est dans cette optique que son gouvernement œuvre pour la mise en place de mesures sur des sujets importants comme la protection de la culture insulaire, la langue corse. Il propose également une mesure d’amnistie pour les prisonniers. Cette vision de paix que Michel Rocard partage avec Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, va aboutir à la création d’un nouveau statut particulier pour la Corse. En effet, le premier statut apparu quelques années auparavant a atteint ses limites et cela s’est ressenti lors du conflit social de 1989. L’idée du gouvernement est de compléter sur les bases du premier statut créant une décentralisation du pouvoir aux régions, en dotant l’île d’une Collectivité Territoriale en capacité de prendre des décisions pour son territoire. La Collectivité Territoriale de Corse dispose, à sa création en 1991, de plusieurs nouvelles compétences transférées par l’État dans le statut Joxe de 1991[18]. Nous retrouvons le domaine de l’éducation et de la culture, le domaine du sport et l’éducation populaire, l’aménagement et le développement durable, les transports et la gestion des infrastructures telles que les routes, les ports et aéroports, le domaine du logement, le développement économique, le tourisme, l’agriculture et les forêts, le domaine de l’eau, l’assainissement et l’énergie[19]. Toutes ces compétences, comme nous avons pu le voir, sont sous la direction de la Collectivité Territoriale de Corse sans que le gouvernement ni l’État de manière générale puisse interférer dans ces domaines. Néanmoins, l’État peut participer sous forme de consultation à la demande de la CTC pour la prise de décision dans le cadre de sujets définis par celle-ci. De plus, l’Assemblée de Corse devient plus forte que lors du premier statut de 1982. La création d’un Conseil exécutif qui est consulté pour toutes les lois que le gouvernement voudrait mettre en place et qui a un impact de près ou de loin sur la Corse démontre l’importance de ce statut[20]. Les réactions sont partagées lors de la création de ce statut appelé Statut JOXE ou loi n°91-428 du 13 mai 1991. D’un côté, nous retrouvons les partisans qui soutiennent Michel Rocard et Pierre Joxe dans la création de ce statut. Ils se situent à gauche mais néanmoins, d’autres personnalités politiques de gauche montrent leur réticence. De l’autre côté, nous retrouvons les détracteurs du statut. Dans ces détracteurs, nous retrouvons les groupes de droite pour qui ce statut fait perdre tout pouvoir à l’État sur l’île, mais nous retrouvons également des groupes nationalistes qui, à l’inverse, trouvent que le gouvernement ne va pas assez loin dans la décentralisation du pouvoir. Malgré tout, la Collectivité Territoriale de Corse est mise en place et le gouvernement attend de celle-ci des garanties d’actions pour le développement insulaire[21]. La CTC réalise bien sa fonction malgré le fait qu’elle a mis un certain temps à se mettre en place. Elle réalise des mesures dans le secteur de la culture, avec le développement de la langue et de la culture. Elle met en place des mesures en faveur du développement économique et des infrastructures sur le modèle de ce qui avait été préalablement entrepris par le gouvernement de Michel Rocard et enfin la CTC développe le secteur de l’éducation et de la formation des jeunes insulaires avec par exemple le développement de l’Université Pascal Paoli présente à Corte[22]. Enfin, le secteur où la CTC a su user de ses nouvelles compétences en faveur de la Corse, c’est le secteur de l’agriculture. La Collectivité a mis en place, en lien étroit avec le ministère de l’Agriculture des programmes spécifiques pour soutenir et promouvoir l’agriculture insulaire[23]. Pour conclure, l’étude complète que nous avons menée pour l’obtention du Master Histoire Européenne Comparée, sous la direction de Pierre-Emmanuel Guigo, nous montre que la relation entre le gouvernement et la Corse est complexe. Il s’est avéré au fil de l’étude que le dossier Corse est un dossier important pour le gouvernement dès 1988, mais que de réelles actions ne sont prises qu’à partir de 1989 avec le conflit social qui paralyse la Corse pendant plusieurs mois. Nous nous sommes demandé, au début de notre analyse, dans quelle mesure le mouvement social de 1989 a été facteur de développement économique et social pour l’île ? Nous pouvons répondre que le mouvement social a été une prise de conscience collective des préoccupations, mais également des problèmes que rencontrent les Corses au sein de leur vie quotidienne. Grâce à un dialogue construit autour de tables rondes, tous les acteurs politiques et syndicaux ont su exposer leurs visions d’une prochaine Corse. Dès lors, Michel Rocard partageant sa vision avec son gouvernement dans l’optique de rattraper le retard économique de l’île par rapport au reste du continent mais également de mettre en place une paix fiable au sein de la société, met en place des actions. Ces actions passent par de nombreux plans de restructuration des administrations insulaires ainsi que l’augmentation drastique des budgets. Cette nouvelle façon de gouverner est efficace, Michel Rocard devient avec Pierre Joxe acteur du développement insulaire. Ce développement débouche sur une collectivité territoriale insulaire avec de nouvelles compétences, qui est le fruit d’une confiance envers les acteurs politiques insulaires dans la poursuite des travaux engagés. Doryan MADI [1] LeMonde, « En Corse Les « tables rondes » remplacent la grève », 4 mai 1989.
[2] Archives Ina, Reportage soir 3, « Grève de la fonction publique en Corse », 9 mars 1989.
[3] Archives Ina, Reportage antenne 2, 17 mars 1989.
[4] Archives Ina, Reportage soir 3, « Grève de la fonction publique en Corse », 9 mars 1989.
[5] IBID.
[6] Archives Ina, Reportage antenne 2, 17 mars 1989.
[7] Entretien Simon Renucci, 6 mai 2024.
[8] Archives nationales 19930290/5, Dossier G-024984-001 Corse VII deuxième groupe de document, contrat de plan État-Région Corse.
[9] Archives nationales 19930290/5, allocution du 26 janvier 1990 par le Président Jean-Paul de Rocca Serra.
[10] Archives nationales 19930290/5, Dossier proposition pour la Corse relative à l’organisation administrative de la Corse, aux compétences de la région, aux conditions du développement économique et social, à la préservation de l’identité culturelle et de l’environnement, sous dossier développement économique, sous dossier tourisme.
[11] Archives nationales 19939290/5, Dossier G-024984-001 Corse IV, sous dossier agriculture, document du ministère de l’agriculture et des forêts le 23/10/1989, objet : avancement de la mesure de désendettement annoncée par le Comité Interministériel du 13 décembre 1988.
[12] Archives nationales 19930290/5, Projet de relance laitière et fromagère du groupe roquefort – dossier remis à Rémy Pautrat par Yves Lyon-Caen pour information et attribution.
[13] Archives Nationales 19930290/4 – Sous-dossier transport
[14] Archives Nationales 19930290/5, Contrat de plan État-région Corse.
[15] Archives Nationales 19930290/4, Suivi de mesure gouvernementales du 23 novembre 1987.
[16] Archives nationales 19930290/5, Note du ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire, couverture des besoins énergétiques de la Corse.
[17] Archives nationales 19930290/5, Sous dossier Industrie, lettre du ministère de l’Industrie au Premier ministre le 19 octobre 1989.
[20] Ibid.
[21] Olivesi Claude, Pastorel Jean-Paul, 3. Corse 1992 : L’année de la mise en place du statut Joxe, Annuaire des collectivités locales, Tome 13, 1993, p.51-64.
[23] Rapport relatif à l’agriculture Corse réalisé par la Collectivité Territorial de Corse.
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